Règlement intérieur
PREAMBULE
ARVIA École de Photographie est un Organisme Professionnel Indépendant. Arvia école de photographie a son siège social au 5, rue des allumettes 13090 Aix-en-Provence. Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 93131735613 auprès du Préfet de Région des Bouches-du-Rhône, France.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux formations organisées par ARVIA, École de photographie dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Les formations se déroulent à 100% en distanciel par l’intermédiaire d’une plateforme internet, et peuvent être suivie depuis n’importe où 24h/24 et 7jours/7.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles applicables en matière de santé et de sécurité au sein de l’organisme de formation, ainsi que les règles relatives à la discipline.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Arvia école de photographie et ce, pour toute la durée de la formation suivie en e-learning.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement dès lors qu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation.
Il accepte que les mesures prévues au présent règlement soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce Règlement Intérieur.
Conditions Générales
Les règles relatives au suivi de la formation, les modalités d’évaluation et l’obligation de suivre la formation et d’être présent aux rendez-vous avec le formateur doivent être respectés.
Utilisation de la documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute reproduction ou diffusion pour un autre usage est strictement interdite à moins qu’elles ne soient explicitement autorisées dans les documents eux-mêmes.
Utilisation de la plateforme Arvia (Digiforma)
Les stagiaires ont accès à la plateforme ARVIA (Digiforma) et ont les obligations suivantes :
- Ne pas permettre l’accès au site par la diffusion de son mot de passe à des personnes étrangères à la formation.
- Garantir la propriété intellectuelle des éléments constitutifs du site (la copie informatique des textes, images, la diffusion non autorisée des documents téléchargeables et des liens hypertextes sont des atteintes au droit de la propriété intellectuelle induisant une responsabilité pénale quant à son auteur).
- Ne pas utiliser les moyens de communication intégrés (messagerie, forum) à des fins de promotion, publicité non désirée, protestation et de diffusion d’images ou propos contraires aux bonnes mœurs.
- s’assurer, en cas d’accès à la formation depuis son propre poste de travail, que celui-ci est équipé des moyens suffisants pour empêcher la propagation de virus informatiques, notamment des virus utilisant les carnets d’adresses de messagerie ou s’insérant dans les pièces jointes aux mails.
Horaires – Absences et retards
Les stagiaires sont tenus de se connecter toutes les semaines pour visualiser les cours (vidéos et Pdf), de faire les exercices en lignes (QCM), et si demandé les exercices pratiques.
De se rendre disponible pour les RDV de corrections des exercices pratiques.
Les stagiaires ont le choix de leurs horaires de connexion, en fonction du type de financement utilisé (temps de travail pour les formations financées dans le cadre d’un plan de formation ou du CPF avec accord de l’employeur, hors du temps de travail pour une formation financée par le CPF sans accord de l’employeur).
Les connexions des stagiaires sont enregistrées et tracées afin de déterminer si le stagiaire s’est effectivement connecté à la plateforme ARVIA (Digiforma) et d’enregistrer la durée de chaque connexion. Même si certains contenus sont téléchargeables depuis la plateforme, il est demandé explicitement que les stagiaires visionnent les vidéos et effectuent les exercices en ligne, pour que les données de connexion et de suivi puissent être collectées.
Les stagiaires sont tenus de signer en ligne l’Attestation de Fin de Formation, clôturant définitivement la fin de celle-ci.
Pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Une attestation d’entrée en formation sera transmise ainsi qu’un état de présence mensuel sera fait et envoyé à l’organisme idoine.
DISCIPLINE
Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire telles que prévues au présent Règlement. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction disciplinaire pourra consister :
- soit en un rappel à l’ordre par mail
- soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive de la formation
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise,
- l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé individuel de formation.
- l’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 et suivants du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, il est procédé ainsi :
- Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire à un entretien téléphonique en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l’heure de l’entretien téléphonique. Elle est écrite et est adressée par mail. Cet entretien peut avoir lieu par téléphone, web conférence ou tout moyen permettant de joindre le stagiaire ;
- Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ;
- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’un mail ou d’une lettre qui lui est remise contre décharge.
Maj : 13 octobre 2021
