Conditions générales de vente
ARVIA
Article 1 – Présentation de la Société
Le Site EcoledePhotographie.com est édité par la société ARVIA (Ci-après « les Conditions Générales de Vente), société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence et dont le numéro d’identification est 751 123 555 RCS Aix-en-Provence
Organisme de formation Professionnelle : Numéro de déclaration d’activité N° 93131735613
Le directeur de la publication du site est M. Eric PETIOT
Le site EcoledePhotographie.com est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix,
RCS de Roubaix au numéro B424 761 419
www.ovh.com
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact (at) EcoledePhotographie.com ou par courrier 5, Rue des Allumettes 13090 Aix-en-Provence.
Article 2 – Objet (Prestations vendues)
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société ARVIA (EcoledePhotographie.com) met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés :
Service d’accès à des vidéos des illustrations et à du contenu rédactionnel de formation en Photographie et Vidéo.
Les actions de formation dispensées par la Société Arvia (EcoledePhotographie.com) rentrent dans le cadre de la formation professionnelle et des dispositions de l’article L 6313-1 du Code du travail et sont donc réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.
Article 3 – Acceptation des présentes conditions générales de vente
Régies par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « EcoledePhotographie.com ». Ces Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site. Les visiteurs du site web et clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. L’accès et l’utilisation du site entraînent l’adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales.
Le fait de confirmer la passation d’une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « Inscription» vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales (par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente)
Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription et de la commande d’une formation. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français applicable en vigueur. Elles ne sont valables qu’en langue française.
Article 4 – Protection des mineurs et capacité juridique
Toute personne passant commande pour les produits et services de EcoledePhotographie.com s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande ou souscription de la formation.
Article 5 – Modalités d’accès aux services et aux ressources pédagogiques (Formation Ouverte à distance) – Absence et retards
Le site EcoledePhotographie.com est par principe accessible par le Client 7/7j, 24/24h en permanence sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société Arvia étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site EcoledePhotographie.com
Les codes d’accès (identifiant et mot de passe) à la formation seront envoyés avec la convocation. Ils permettront au stagiaire d’accéder, chaque semaine, aux cours en vidéo, aux téléchargements des cours (pdf), aux exercices en lignes et aux exercices pratiques.
Après avoir réalisé un exercice pratique en fonction d’un cahier des charges qui sera disponible avec le cours de la semaine, l’élève devra transmettre les images par l’intermédiaire de la plateforme de formation afin d’obtenir un rendez-vous téléphonique avec un formateur. Lors du rendez-vous téléphonique, et suite à l’examen des travaux rendus, le formateur pourra valider l’exercice ou demander de le refaire. Le formateur donnera des conseils techniques et artistiques au stagiaire afin de lui faciliter la mise en pratique de l’exercice.
Le formateur est joignable du lundi au vendredi par email (transmis après l’inscription) ou par téléphone (10h à 18h). En cas d’absence, le formateur vous rappelera dans les 24h (jours ouvrables).
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires des rendez-vous téléphoniques sous peine de l’application des dispositions suivantes :
En cas d’absence ou de retard à l’entretien téléphonique, les stagiaires doivent avertir le formateur par téléphone ou par email et s’en justifier.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, la société Arvia doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de suivre avec assiduité les cours en vidéo, d’assimiler les cours à télécharger, à réaliser les exercices en ligne et les exercices pratiques et d’être présent à l’ensemble des rendez-vous téléphoniques. La formation se déroulant à distance, le référent/formateur contrôlera chaque semaine l’assiduité du stagiaire au fur et à mesure du déroulement de l’action en validant les exercices en ligne et les exercices pratiques. En fin de stage, une attestation individuelle de suivi de formation sera envoyée à l’élève.
Dans un souci de bonne administration de la formation, il sera soumis au Client un formulaire que le Client doit remplir avec ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société Arvia doivent impérativement être exacts, aussi le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. Le cas échéant, la Société Arvia ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.
Si vous êtes reconnu en situation de handicap, n’hésitez pas à nous le faire savoir pour étudier ensemble la faisabilité de votre projet formation.
Organisme de formation Professionnelle : Numéro de déclaration d’activité N° 93131735613
Le directeur de la publication du site est M. Eric PETIOT
Le site EcoledePhotographie.com est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix,
RCS de Roubaix au numéro B424 761 419
www.ovh.com
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact (at) EcoledePhotographie.com ou par courrier 5, Rue des Allumettes 13090 Aix-en-Provence.
Article 6 – Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande d’une formation en Photographie ou Vidéo, le Client autorise Arvia (www.EcoledePhotographie.com) à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement. Ces e-mails peuvent notamment comporter les offres promotionnelles et bons plans des partenaires commerciaux. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse contact (at) EcoledePhotographie .com
Article 7 – Durée de l’accès aux modules de formation en Photographie et Vidéo
La Société Arvia (EcoledePhotographie.com) maintient les codes d’accès du Client aux modules de formation pendant une durée de 1 an, si la formation a été validée dans sa totalité. Au-delà de cette durée, la Société se réserve le droit de désactiver l’accès du client aux modules de formation.
Article 8 – Traitement des commandes et envoi des codes d’accès.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société Arvia à l’adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.
Article 9 : Tarifs, délai de rétractation et annulation (client)
Le tarif est disponible depuis le détail de chaque formation.
Les modalités de paiement de ce prix par le stagiaire sont les suivantes :
– Après le délai de rétractation, le stagiaire en autofinancement, sera prélevé mensuellement sur la durée de la formation.
Délai de rétractation
À compter de la signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Dans ce cas, il informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant la fin de ce délai de rétractation.
Interruption du stage
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le présent contrat de formation professionnelle est résilié. Seules sont dues les prestations effectivement dispensées, au prorata temporis de leur valeur précisée au présent contrat.
Les prestations de formation sont facturées au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande de formation.
La liste des tarifs figure au catalogue en vigueur sur son site Internet ; elles peuvent être communiquées sur demande du Client.
Le prix facturé par la Société Arvia inclut la fourniture de la prestation de formation conforme aux exigences de qualité : support de cours, moyens pédagogiques, accompagnement personnalisé mais n’inclut pas le matériel.
Article 10 : Facturation
Une facture sera établie et remise au Client par la Société Arvia.
Le prix de la prestation en euros est net, exonéré de la TVA, en vertu de l’article 261-4-4 du code général des impôts.
Article 11 : Paiement – Modalités
A défaut, le tarif des prestations de formation est payable en ligne mensuellement.
Particulier (autofinancement) ou organisme financeur, nous consulter pour les autres modes de règlement.
Article 12 : Modification de la commande – Annulation ou report
La Société Arvia (EcoledePhotographie.com) se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses programmes et prestations de formation ainsi qu’au planning de ses formations . Elle se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les intervenants et de supprimer un ou plusieurs titres de sa gamme de formations.
En cas d’annulation pour quelque cause que ce soit (comme par exemple indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie, panne d’électricité, indisponibilité du système informatique, nombre de participants insuffisant, conflits sociaux, conditions météorologiques) la (ou les) formation(s) commandée(s) sera(ont) reportée(s) à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au Client.
Article 13 – Désactivation de compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com), la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service de EcoledePhotographie.com ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 14 – Preuve
L’Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Arvia Sarl et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
Article 15 – Force majeure
La société Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com) ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté, notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.
Article 16 – Licence relative à l’accès et à l’utilisation du site
La société Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com) accorde aux Visiteurs et Clients une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas les Visiteurs et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la société Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com). Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs et Clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu.
La société Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com) autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d’accueil du Site, à la condition que ces liens ne puissent créer à l’encontre de la société Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com) et de ses produits ou services aucun préjudice direct ou indirect. En aucun cas la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité de la société Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com), à quelque titre et pour quelque motif que ce soit.
En cas de demande de la société Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com), tout lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site créé sur un site tiers devra être immédiatement retiré, sans préjudice des droits de la société Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com) d’obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.
Article 17 – Responsabilité
Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com) notamment en cas d’oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la Société Arvia (EcoledePhotographie.com). Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com) ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.
La Société Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com) ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par www.EcoledePhotographie.com
Article 18 – Faculté de rétractation
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation de la commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à Arvia Sarl à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes conditions générales de vente.
Dans le cadre d’un autofinancement, Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com) remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.
Article 19 – Informations et libertés
Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com) intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration n° 1606785). Conformément à la loi applicable en vigueur, le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. L’abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit au client de nous en informer par mail à contact (at) EcoledePhotographie .com
Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Clients auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.
Les identifiants de connexion fournis par la société Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com) sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d’empêcher l’accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d’un Client.
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse du siège social de la Société Arvia.
Article 20 – Publicité sur le Site www.EcoledePhotographie.com
Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com) peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
Article 21 – Modifications des conditions générales de vente
Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com) se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, la société Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com) en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivants la modification.
Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’article « faculté de rétractation » des présentes conditions générales de vente.
Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.
Article 22 : Propriété Intellectuelle – Droits d’auteur
Tous les éléments du Site www.EcoledePhotographie.com, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, infographie, vidéos, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets pour la France et le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.EcoledePhotographie.com est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de Arvia Sarl (EcoledePhotographie.com). Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
L’ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
Article 23 – Loi applicable
La loi française régie les présentes conditions générales de vente. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de www.EcoledePhotographie.com seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
Maj : 13 octobre 2021
